Communiqués de presse
16.04.2014

Assemblée générale mixte du 15 avril 2014 - amendement à la huitième résolution

Les actionnaires de Colas se sont réunis en Assemblée Générale Mixte le 15 avril 2014 sous la présidence d’Hervé Le Bouc. Bouygues, actionnaire de Colas, a présenté en cours de séance un amendement à la huitième résolution proposée au vote de l’Assemblée, afin que les rachats d’actions de la société Colas prévus par cette résolution puissent être utilisés, notamment, pour animer le marché et assurer la liquidité du titre Colas, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration de Colas a décidé, à l'unanimité, d'agréer l'amendement proposé.

Le texte de la huitième résolution ainsi amendé est le suivant :

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions). - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions du règlement européen du 22 décembre 2003 n° 2273/2003 et du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers :

- autorise le Conseil d'administration à acheter un nombre maximum de 294 846 actions de la société sous réserve du respect permanent du seuil de détention maximal défini à l'article L.225-210 du Code de commerce ;

- décide que les objectifs principaux de ce programme seront (i) l'annulation éventuelle des actions rachetées sous réserve d'une autorisation en ce sens de l'Assemblée Générale Extraordinaire, (ii) assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la législation et réglementation en vigueur ;

- décide que l'acquisition, la cession ou le transfert par la société de ses propres actions pourra être effectué par tous moyens et que le Conseil d'administration pourra effectuer ces rachats, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré ou autrement, notamment par achats de blocs de titres, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation en vigueur. Le Conseil d'administration devra veiller toutefois à ne pas accroître la volatilité du titre. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs de titres n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;

- décide que le Conseil d'administration pourra annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions et dans la mesure permises par la loi et l'Assemblée Générale ;

- décide que, eu égard à la composition actuelle du capital, le Conseil d'administration pourra acquérir les actions dans la limite d'un prix maximum d'achat fixé à 175 euros par action, hors frais d'acquisition. A titre indicatif, et conformément aux dispositions de l'article R.225-151 du Code de commerce, le montant maximum cumulé des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions, dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 175 euros, serait de 51 598 050 euros (sur la base de 294 846 actions, soit 0,90 % du nombre de titres composant le capital de la société) ;

- décide qu' en cas d'opérations sur le capital de la société pendant la durée de validité de la présente autorisation, le prix de rachat unitaire maximum indiqué sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération ;

- fixe à dix-huit mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation ;

- prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

- en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. A ce titre, le Conseil d'administration pourra effectuer toutes opérations, passer tous ordres de Bourse, conclure toutes conventions, accomplir toutes formalités, tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes démarches, déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes, et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le Conseil d'administration pourra déléguer lesdits pouvoirs conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. »

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, a approuvé la résolution ainsi amendée.

S'agissant d'un amendement à une résolution inscrite à l'ordre du jour, les actions des actionnaires ayant voté par correspondance ont, sauf instruction précise de la part desdits actionnaires, été exclues du calcul du quorum et du vote, quel que soit le sens du vote émis par lesdits actionnaires sur la résolution inscrite initialement à l'ordre du jour.

Le présent communiqué de presse complète celui du 15 avril 2014. 

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Delphine Lombard / Stéphanie Beauvais
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